Droits & Obligations

Un logement vous a été attribué. En tant que locataire, vous avez donc des droits et obligations. Ces différents devoirs sont stipulés au sein du contrat de bail, du réglement d'ordre intérieur ainsi que dans la charte des locataires.

Vous trouverez ci-dessous un canevas de ce qui vous attend.

 

1. A votre arrivée

2. Garantie locative

3. Assurance

4. Réglement d'ordre intérieur et charte des locataires

 

Vous pouvez également télécharger le guide

"Habiter un logement social"

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 A votre arrivée.

Dès votre arrivée, vous devrez signer votre contrat de bail. Ce dernier reprend vos différents droits et obligations. C'est dans ce document que toutes les informations importantes se trouvent. Vous pouvez le visualiser ici.

Un état des lieux d’entrée sera également réalisé lors de votre arrivée. Ceci est une étape importante de votre vie de locataire. En effet, l'état des lieux est une description de tout ce qui constitue votre logement et permettra d'acter les éventuels dégâts. Il vous sera demandé de le signer pour marquer votre accord (la signature signifiera que la description est fidèle à l'état réel du logement et il ne sera plus possible de le modifier).

N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux divers organismes :

  • La poste
  • La commune
  • La Caisse d’allocations familiales
  • ONEM

 

Endéans les 3 mois, la référente sociale se présentera à votre domicile afin de faire le point sur votre situation (vous en serez avertis par courrier). C'est à ce moment qu'il faudra signaler toutes difficultés rencontrées.

 

 

 

 Garantie locative.

Il vous sera demandé également de nous fournir une garantie locative. La cité des Couteliers versera la somme remise sur un compte individuel et producteur d’intérêts ouvert à votre nom à la SWL. Le jour de votre départ, cette somme (+ intérêts) vous sera rendue (sauf si vous êtes redevable d'une dette). Le montant de la garantie est de :

  • 360 € * pour les habitations de type « vieux conjoints » ou les studios
  • 550 € * pour les appartements
  • 740 € * pour les maisons unifamiliales
    * Montants applicables au 1er janvier 2016

Vous pouvez verser soit la totalité de la garantie avant que le logement soit mis à votre disposition, soit effectuer un premier versement de 50  pourcents de ce montant et verser le solde restant en plusieurs mensualités, soit produire un engagement du Centre public  d’action sociale donnant à la société une garantie équivalente.

 

 

 

 L'assurance incendie.

La société, en sa qualité de propriétaire, assure ses immeubles loués pour la valeur à neuf contre les risques d’incendie. L’abandon de recours vis-à-vis du locataire est couvert.

Ce qui signifie que le locataire ne doit donc pas prendre d’assurance couvrant le risque locatif du bâtiment.

La renonciation au recours et les différents avantages sont toutefois sans effet en cas de malveillance ou si les locataires ont fait garantir leur responsabilité par un autre contrat séparé.

Les locataires doivent prendre une assurance incendie pour le contenu. La Cité des Couteliers peut demander à tout moment au locataire de lui remettre une copie de sa police d’assurances et/ou d’apporter la preuve du paiement de la prime d’assurances.

 

 

 

 Le réglement d'ordre intérieur et la charte des locataires.

Le réglement d'ordre intérieur et la charte des locataires reprennent en détail vos droits et vos devoirs concernant votre logement mais également envers le voisinage et les espaces communs. En voici quelques exemples :

  • Les animaux domestiques : les animaux domestiques sont interdits dans votre logement. Ils peuvent, éventuellement, être tolérés en fonction des cas. Cela induit qu'ils ne doivent être en aucun cas une nuisance sonore et olfactive pour vos voisins.
  • Jours de fêtes : Evitez d’incommoder le voisinage par des divertissements bruyants, intempestifs. Informez-les préalablement à l’organisation d’une festivité dans votre logement afin d'éviter tout débordement.
  • Parking : Stationnez votre véhicule dans votre garage ou dans les espaces de stationnement prévus à cet effet. Les jardins ou autre espace vert ne sont pas des lieux de stationnement. Toute dégradation constatée vous sera facturée.
  • Conflit de voisinage : La Cité des Couteliers n'est pas habilitée à régler vos querelles. En cas de grosses difficultés, nous vous invitons à contacter votre agent de quartier ou d'introduire une action à la Justice de Paix.